Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Yann aka Orpheus, particulier propriétaire du site www.orpheustees.com, ci-après dénommée «ORPHEUSTEES», sur lequel il propose un service de vente à distance de T-shirts, et d’autre part, les personnes, physiques ou morales, ci-après dénommées «le Client», désirant acheter un produit personnalisé sur le site internet www.orpheustees.com.
Les parties conviennent que les relations commerciales sont exclusivement régies par le présent contrat.
Le Client déclare être en mesure d’exécuter le présent contrat, avoir pris connaissance des présentes conditions générales seules régissant la commande, notamment en cochant la case précisant : « J’ai lu et accepte les conditions générales de vente de OrpheusTees » au moment de la validation de la commande.
- Article 1. La commande
En passant sa commande sur le site OrpheusTees, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, mises à disposition sur les pages du site, et notamment à l'adresse suivante : http://www.orpheustees.com/site/component/content/article/5-cgv.html , consultables en permanence.
Processus de validation de commande
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, ORPHEUSTEES utilise un système de validation de commande qui permet au Client de la visualiser, de contrôler que les marchandises commandées ainsi que ses coordonnées saisies (nom, adresse, etc.) sont conformes, enfin qu'il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.
ORPHEUSTEES s’engage à honorer les commandes reçues sur son site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits de son prestataire, la société TEEZME. A défaut de disponibilité du produit, ORPHEUSTEES s’engage à en informer au plus vite le Client.
En cas d’impossibilité majeure de réalisation de la commande, ORPHEUSTEES procèdera à un remboursement intégral de celle-ci.
- Article 2. Validation et confirmation de la commande
A la réception de la commande sur son site, ORPHEUSTEES envoie instantanément un premier message électronique au Client pour lui confirmer que sa commande a bien été reçue.
ORPHEUSTEES confirmera l’acceptation de la commande du Client par un second courrier électronique.
Le délai de livraison est à prendre en compte à partir de la réception par le Client du second message électronique de ORPHEUSTEES confirmant la commande, au plus tard 24 heures suivant la date de réception de celle-ci.
ORPHEUSTEES informera le Client en cas de rupture de stock et lui proposera soit une solution alternative, soit un nouveau délai de livraison, soit l’annulation de la commande.
Pendant toutes les phases de commandes et de réalisation, le client aura la possibilité de consulter sa commande en se connectant sur le site internet dans son espace client, dans la rubrique Mon Compte.
- Article 3. Prix, paiement et facturation
La marchandise est facturée en Euros Toutes Taxes Comprises, frais de port inclus. Les frais de port sont offerts par le prestataire TeezMe.
Le Client est tenu de régler le prix de la marchandise commandée en ligne, via le compte PayPal d’OrpheusTees.
Le montant total des articles est détaillé sur chacune des fiches produit figurant le coût du T-Shirt et de l’impression de celui-ci, facturé par le prestataire d’OrpheusTees, la société TEEZME (http://www.teezme.fr).
La facture est envoyée par mail au client.
Le paiement via le compte Paypal de OrpheusTees vaut pour preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et vaut l’exigibilité du prix total figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La marchandise n’est ni reprise ni échangée du fait de la personnalisation des Tshirts, à l’exclusion des dispositions prévues à l’article 6.
- Article 4. Livraison
La livraison se fera à l’adresse indiquée par le client, qui peut être différente de l’adresse de facturation. ORPHEUSTEES s’engage à livrer la marchandise commandée dans les meilleurs délais.
L'envoi se fait par colissimo suivi, dont le numéro est communiqué au Client par mail via le prestataire TeezMe en charge de la fabrication de la commande.
La livraison est donc garantie.
- Article 5. Sécurité des transactions
ORPHEUSTEES a opté pour le paiement sécurisé en ligne Paypal.
Ce système assure la protection par cryptage des informations transmises sur internet, notamment les informations concernant la carte bancaire.
- Article 6. Conformité de la marchandise livrée
Lors de la livraison, le Client contrôle l’état de l’emballage ainsi que la conformité de la marchandise livrée. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés devra être signalée par le Client, dans les deux jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise par le Client en utilisant le formulaire de contact du site internet présent sur la page CONTACT à l’adresse suivante : http://www.orpheustees.com/contact
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée par ORPHEUSTEES, la commande sera implicitement reconnue conforme et acceptée par le Client.
- Article 7. Garantie
Le Client pourra faire valoir son droit de garantie contre les vices cachés, notamment en cas de défaut de fabrication de la marchandise et le cas échéant, après accord avec le prestataire TEEZME, l’article commandé sera remplacé.
Dans le cas où la marchandise livrée présente un vice apparent ou une non-conformité par rapport à la commande, signalé par le Client dans l’article 6 :
Le Client après avoir informé ORPHEUSTEES de la réclamation comme indiqué dans l’article, réexpédiera la marchandise à l’adresse communiquée par OrpheusTees.
A la réception de la marchandise par ORPHEUSTEES, si la réclamation du Client est constatée et avérée par TEEZME, il sera proposé au Client soit de refaire la commande en conformité, soit le remboursement du montant de celle-ci.
Dans le cas où ORPHEUSTEES n’accepte pas la réclamation du Client constatant que la marchandise livrée est conforme à la commande et sans vice apparent, les frais de port seront pris en charge par le Client.
- Article 8. Rétractation du Client
Selon le code de la consommation - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001, les biens fabriqués ou personnalisés pour le client, sont exclus du droit de rétractation.
L’activité de ORPHEUSTEES via son site internet http://www.orpheustees.com étant un service de vente à distance de personnalisation de T-shirts, cela implique l’application du code de la consommation précité, il n’y a pas de droit de rétractation.
- Article 9. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations qui sont demandées au Client lors de l'inscription sont nécessaires au traitement d'une commande par ORPHEUSTEES.
En application de l'article 27 de la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès de ORPHEUSTEES. Ce droit peut être exercé par le client sur la page Mon Compte du site internet, disponible à l’adresse : http://www.orpheustees.com/mon-compte
ORPHEUSTEES s’engage à ne jamais divulguer ces informations à des tiers, commerciaux ou particuliers, hormis la société TeezMe, en charge de la fabrication et de l'expédition de la commande.
ORPHEUSTEES conserve et archive les documents et transactions, concernant les relations commerciales avec ses clients sur supports informatiques. En cas de litige, ils seront la preuve des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. ORPHEUSTEES peut fournir à ses clients à leur demande, une copie des documents archivés.
- Article 10. Responsabilité
ORPHEUSTEES n’a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat qu’une obligation de moyen.
ORPHEUSTEES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude possible les marchandises vendues sur le site Internet de ORPHEUSTEES.
En revanche, la responsabilité de ORPHEUSTEES ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de ORPHEUSTEES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Par ailleurs, la responsabilité de ORPHEUSTEES ne saurait être engagée pour les cas où les présentes conditions générales de vente n’auraient pas pu être exécutées, lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du présent contrat est imputable soit au Client, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
En aucune façon, la société TEEZME ne pourra être tenue responsable de tous problèmes issus d'une commande passée sur le site ORPHEUSTEES.
- Article 11 : Force majeure
ORPHEUSTEES dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
- Article 12 : Propriété intellectuelle
OrpheusTees de Yann aka Orpheus est mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution :
Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification - 2.0 France.
Tous les éléments du site ORPHEUSTEES qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et de brevets.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de ORPHEUSTEES et utilisant les moyens techniques de l’in-line et du framing sont strictement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé par ORPHEUSTEES, devra être retiré sur simple demande de ORPHEUSTEES.
- Article 13 : Droit applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la Loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties dans la mesure du possible tenteront de résoudre leur litige à l’amiable.
En cas d’échec de ces tentatives et de contestation relative aux présentes conditions générales de vente, les parties devront régler leur litige devant les tribunaux de Paris seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel de garantie, les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
